939.17.La réalisation du projet et la délivrance d’un permis de construction est assujettie au respect des conditions suivantes : 1°les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment principal sont :a)pour les murs : le bloc architectural, la pierre, la brique, le bois ou le clin ou le panneau de fibrociment; le vinyle est prohibé sur tous les murs;
b)pour les fenêtres : les meneaux d’aluminium anodisé ou de PVC foncé.
Les matériaux de revêtement des bâtiments accessoires doivent s’harmoniser avec les matériaux des bâtiments principaux auxquels ils sont accessoires. Le vinyle, la tôle d’acier émaillé pré-peint, la tôle d’acier galvanisée, les feuilles de tôle d’acier et les panneaux en métal sont prohibés sur tous les murs des bâtiments accessoires;2°la collecte de matières résiduelles devra se faire de porte à porte à l’aide de bacs roulants ou de conteneurs semi-enfouis;
3°des plans et devis signés et scellés par un professionnel démontrant la capacité des allées d’accès à supporter le passage des camions de collecte de matières résiduelles ainsi que des véhicules d’intervention de protection incendie devront être présentés. Ces plans et devis devront être déposés pour approbation à la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles avant la délivrance du premier permis de construction;
4°tous les espaces non construits du site doivent être aménagés et paysagés.
Un plan devra démontrer que 23,5 % du couvert arbustif et arborescent présent sur le site sera conservé et que le site fera l’objet d’un reboisement et du maintien d’un minimum de 65 % de la superficie totale du site, dont 17 % devra être composé d’arbres feuillus et de conifères. Advenant qu’un arbre protégé ou planté soit abattu ou meurt, celui-ci devra être remplacé par un arbre de même essence et d’une hauteur minimale de 1,75 mètre.
Un plan des aménagements paysagers détaillé décrivant les espèces plantées ainsi que leur diamètre à la plantation devra être préparé et signé par un professionnel et devra être déposé pour approbation à la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles avant la délivrance du premier permis de construction;5°un écran végétal doit être conservé ou être aménagé le long des lots numéros 2 149 853, 2 149 863 à 2 149 867, 2 149 869, 2 149 854 à 2 149 862, 2 149 882 à 2 149 889 et 3 157 507 ainsi que des lots numéros 2 150 093, 2 150 096 à 2 150 106, 2 150 113 à 2 150 121 et 2 150 133 du cadastre du Québec. Si cet écran doit être aménagé en tout ou en partie, il devra être formé d’arbres ou d’arbustes denses à feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation, espacés l’un de l’autre par un maximum de 0,60 mètre centre à centre. Tout arbre mort ou dépérissant doit être remplacé;
6°les bassins de rétention privés doivent être implantés sur le site, être conformes aux normes techniques en vigueur et être aménagés de manière à assurer leur intégration avec les aménagements paysagers du site. Les plans et devis devront être déposés pour approbation à la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles avant la délivrance du premier permis de construction;
7°tous les éléments de signalisation implantés sur le site devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les plans et devis devront être déposés pour approbation à la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles avant la délivrance du premier permis de construction;
8°les stationnements, les allées d’accès ainsi que les allées de circulation devront être éclairés conformément aux normes en vigueur. Les plans et devis devront être déposés pour approbation à la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles avant la délivrance du premier permis de construction.
